Mouffok Mohamed Amine, vice-président de la Chambre de commerce et de l’industrie de l’Oranie (CCIO), a été installé, le 22/01/2014, au poste de vice-président du Conseil national de la fiscalité. En effet, par arrêté du 31 mars 2013, publié au Journal officiel n°48 du 29 septembre 2013, le Conseil national de la fiscalité vient d’être installé, par le chef du cabinet du ministère des Finances, en présence des responsables du ministère. Cet organe consultatif auprès du ministère des Finances, composé de 21 membres, a élu à sa tête M. Naïli Daouda Abderazak. Ses membres sont élus pour une période de quatre années renouvelable.
En cas de retrait de l’un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée restante, dans les mêmes formes régissant toute nomination dans les organes du conseil.
Le vice- président est chargé d’évaluer le régime fiscal sur la base du développement économique national, de proposer des mesures fiscales permettant d’accompagner et de soutenir le développement économique et d’émettre des avis sur toutes les questions d’ordre fiscal qui lui sont soumises.
Des commissions, par secteur d’activité, peuvent être éventuellement créées auprès du conseil pour étudier des questions spécifiques à chaque secteur économique et social. Les membres des commissions sont choisis parmi les membres du conseil en fonction de leurs compétences.
