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ANNEXE DU REGLEMENT TECHNIQUE:   I . Les modalités et les conditions d’abattage ( tadhkiya) des animaux terrestres selon la religion musulmane, doivent être conformes aux règles ci-après :

Le ministère du Commerce et le ministère de l’Agriculture et du Développement rural ont signé lundi 14 Avril à Mascara, une convention pour octroyer à l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), des locaux pour vendre les produits qu’il importe directement au consommateur à des prix raisonnables et assurer ainsi l’équilibre du marché.

Le directeur général de l’eau minérale «Saida» Samir Yaici, a déclaré que dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec la société japonaise «Suntory», son entreprise se lancera «prochainement» dans la production de boissons de marques mondiales.

Décret exécutif n°14-120 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 modi- fiant le décret exécutif n°03-374 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 relatif à la déclaration d’identification des petites et moyennes entreprises (PME).

Le 26 décembre 2013, un arrêté ministériel a fixé le seuil maximum du montant pouvant être versé en espèces  pour  l’acquittement d’impôts et taxes de toute nature à 100  000  DA,  en  vertu  d’un  arrêté ministériel publié dans le dernier Journal officiel.

A l’attention des opérateurs économiques exerçant des activités d’importation de matières premières,produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

Les chaînes de production rénovées bénéficieront des avantages prévus par les dispositions de l’ordonnance 01-03, modifiée et complétée, à la faveur de la promulgation du décret exécutif n° 14-107 du 12 mars 2014 complétant le décret exécutif n° 07-08 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages.