Les chaînes de production rénovées bénéficieront des avantages prévus par les dispositions de l’ordonnance 01-03, modifiée et complétée, à la faveur de la promulgation du décret exécutif n° 14-107 du 12 mars 2014 complétant le décret exécutif n° 07-08 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages.
Il s’agit de la franchise de la TVA et l’exonération des droits de douanes
Il est rappelé que conformément à la loi en vigueur, l’importation et le dédouanement de chaînes rénovées sont subordonnés à la dérogation exceptionnelle du ministre chargé de l’investissement.
Toutefois, lorsqu’il s’agit de chaînes rénovées de moins de deux (02) ans d’âge d’utilisation et dont la production ou la gamme n’est pas réalisée en Algérie, celles-ci peuvent, jusqu’au 31 décembre 2015, être importées et dédouanées sans dérogation préalable, sous réserve des conditions suivantes :
- Les équipements composant les chaînes rénovées doivent figurer sur la liste des équipements autorisés telle que fixée par le ministère chargé de l’industrie.
- • Les chaînes rénovées doivent être importées par des entrepreneurs et/ou des producteurs pour leurs besoins propres et doivent être conservées dans leur patrimoine pendant au moins cinq (5) ans.
- Le dédouanement de ces chaînes rénovées est subordonné à la production d’une attestation de prix et d’état de l’équipement établie par le vendeur et validée par l’autorité habilitée de son Etat.
Les détails relatifs aux chaines de production rénovées sont rapportés ci-après dans le décret exécutif n°14-107 du 12 mars 2014 complétant le décret exécutif n°07-08 du 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement.
