Dans le cadre de la promotion du système des carnets ATA en Algérie et à l’instar des années précédentes, la CACI a organisé en collaboration avec la CCI de Paris Ile-De-France, avec le concours de la Fédération Mondiale des Chambres (WCF) et de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), 04 séminaires sur le système des carnets ATA qui avaient pour objectif de vulgariser l’usage du carnet ATA à l’adresse des opérateurs économiques algériens.
Ces séminaires se sont déroulés comme suit :10 mars à Tlemcen, 11 mars à Alger, le 12 mars à Sétif et enfin le 13 mars à Ghardaïa. Pour ce dernier, il y a lieu de souligner qu’en raison de problèmes internes survenus, la participation des entreprises n’était pas nombreuse.
Concernant le séminaire d’Alger, ce dernier a été animé conjointement par Monsieur Xavier FETTER, Responsable du carnet ATA à la CCI de Paris Ile-De-France, et Monsieur Adel HABSA, Sous-Directeur des Régimes Douaniers Economiques à la Direction Générale des Douanes.
Dans une salle pratiquement pleine, ont pris part aux travaux de cette journée plus d’une centaine de participants, notamment les Douanes Algériennes, Compagnie d’Assurance et de Garantie des Exportations, Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur, Société Algérienne des Foires et Exportations, Union Nationale des Transitaires et Commissionnaires Algériens, entreprises utilisatrices de carnet ATA et autres entreprises de différents secteurs d’activité.
Les travaux de la journée ont connu une large couverture médiatique de la presse nationale écrite et audiovisuelle.
Déroulement des travaux de la journée d’information :
Madame BEHLOUL, Directrice des Relations Internationales à la CACI, a ouvert les travaux de cette journée en indiquant après un mot de bienvenue que cet événement vise à faire connaître le fonctionnement du système des carnets ATA à l’attention des entreprises algériennes qui méconnaissent, malheureusement, ses différents avantages.
Par ailleurs, elle a noté que ce genre de manifestations qui sont organisées annuellement depuis 2011, ont permis à la CACI d’augmenter le nombre de carnets ATA émis tout en enregistrant un nombre de 48 carnets délivrés en 2013. Toutefois, le nombre des carnets émis annuellement reste en deçà des aspirations de la CACI qui, à cet effet, déploie beaucoup d’efforts pour parvenir à la maturation de l’utilisation du carnet ATA en direction des utilisateurs potentiels et des opérateurs du commerce international.
A ce propos, elle a également indiqué qu’une réflexion est lancée par la CACI en vue de décentraliser l’émission du carnet ATA pour certains pôles ayant un fort potentiel économique.
Pour sa part, Monsieur FETTER a dressé un exposé faut-il le rappeler très riche sur les avantages, les bénéfices et les aspects techniques du carnet ATA.
Le système des carnets ATA, a précisé M.FETTER, qui est régi par la convention d’Istanbul du 26 juin 1990 ainsi que le code des douanes national, se caractérise par la facilitation et la simplification des procédures douanières, la sécurité et les coûts réduits. Ainsi, le carnet ATA allège la lourdeur des procédures au regard de la déclaration nationale dans le cadre de la méthode classique.
Au cours de sa communication, M. FETTER a présenté en détail les aspects techniques d’utilisation du carnet ATA qui se résument comme suit :
- Opérations en douane et Carnet ATA ;
- Fonctionnement de la procédure ATA ;
- Le système de cautionnement ;
- Évolution du système ATA.
Concernant l’évolution du système ATA, M. FETTER a souligné la dématérialisation des procédures d’émission du carnet et ce par la mise en place de e-carnet qui est déjà opérationnel en France.
Monsieur HABSA dans sa communication a expliqué le processus de la gestion opérationnelle du carnet ATA au niveau des bureaux de douanes lors de l’opération de dédouanement au moment de l’admission temporaire, l’exportation temporaire et le transit.
M. HABSA a précisé que l’ancrage juridique régissant le carnet ATA en Algérie, était la convention d’Istanbul du 26 juin 1990 sur l’admission temporaire (ratifiée par décret présidentiel n°98.03 du 12 janvier 1998), l’article 180 du code des douanes algérien, décision n°4 du 3.2.99 relative application art 180 CD et la circulaire n°362/DGD/SP/D82/13 du 13 Mars 2013, relative au dédouanement des marchandises sous couvert du carnet ATA.
Dans ce contexte, il a mentionné qu’avec la publication de la circulaire n° 362 du 13 mars 2013, le traitement douanier du carnet ATA a connu certaines améliorations, notamment en ce qui concerne le traitement électronique des statistiques des carnets ATA, chantier confié au CNIS, qui permettra aux autorités douanières de bien gérer les carnets ATA étrangers entrant en Algérie qui a reçu en 2013 sur son territoire douanier, environ 9557 carnets ATA en échange de 48 carnets délivrés par l’Algérie.
A la fin du séminaire, un débat a été ouvert afin de permettre à l’assistance de soulever aux intervenants des questions ayant trait au thème de la journée d’information.
Il y a lieu de souligner l’intérêt manifesté par les opérateurs économiques présents et ce, à travers les questions posées aux intervenants et notamment celles liées au matériel professionnel.
A ce sujet, M.HABSA a été fortement interpellé pour faire connaitre la position des douanes algériennes vis-à-vis de cette question ainsi qu’au respect des délais en matière de procédure douanière.
Enfin, il est à signaler encore une fois, l’excellente présentation de M.FETTER, sa parfaite maitrise du sujet et surtout son sens de l’humour.
