La CACI a organisé, le 18 mars 2014 à l’hôtel Hilton, un séminaire sur les règles d’origine, animé par M. Saci Toufik, expert en matière de douane.
L’objectif du séminaire consistait à informer les acteurs du commerce extérieur sur la notion de l’origine des marchandises et ses enjeux en matière économique, notamment ce que prévoient les accords commerciaux signés par l’Algérie comme traitement préférentiel.
Plus de 80 participants ont pris part à ce séminaire, notamment les représentants des entreprises concernées par les opérations de commerce extérieur, des commissionnaires en douanes ainsi que des étudiants, les représentants du Ministère du Commerce et du CNIS. L’événement a été largement couvert par la presse nationale.
En introduction de sa présentation intitulée « les règles d’origine appliquées en Algérie », M. Saci a précisé que l’origine est considérée comme un élément de taxation en douanes, avec l’espèce tarifaire (classement dans le tarif douanier) et la valeur elle-même de la marchandise, d’où l’importance que revêt la compréhension et la maîtrise de cette notion par les acteurs du commerce extérieur.
Le programme déroulé par l’expert M. Saci s’est articulé sur deux axes principaux. Dans une première partie, il a été question d’examiner les accords et les conventions en vigueur pour l’Algérie. En nombre de 04, l’expert a exposé le contexte général et les dispositions principales prévues par ces accords et conventions, en mettant en exergue les modalités d’exécution du traitement préférentiel prévu. Il a donc été question de l’accord commercial avec la Jordanie, de l’accord d’association de l’Algérie avec l’Union Européenne, de la convention de la Grande Zone Arabe de Libre Echange (GZALE) et de l’accord commercial préférentiel avec la Tunisie.
Dans la deuxième partie du séminaire, M. Saci s’est intéressé aux règles d’origine prévues dans les différents accords, en présentant les définitions des principes retenus pour la détermination de l’origine, à savoir : la notion du produit entièrement obtenu et la notion des transformations suffisantes avec ses différentes déclinaisons (valeur ajoutée, changement de la position tarifaire et les règles de listes).
Il a également précisé que les règles d’origine se distinguent en deux catégories : les règles d’origine préférentielles, qui sont incluses dans les accords commerciaux préférentiels eux-mêmes, et les règles d’origine non-préférentielles, qui font appel à la législation locale pour leur définition.
En Algérie, l’absence d’une définition précise des règles d’origine non-préférentielles sera résolue par la publication dans un avenir proche, d’un décret exécutif, après l’adoption prévue prochaine du nouveau code de douanes.
Il a ensuite présenté, pour chacun des accords précités, les modalités de bénéfice du traitement préférentiel et les règles d’origine retenues.
M. Saci a, par ailleurs, mis l’accent sur la possibilité offerte par ces accord pour faire valoir le cumul d’origine, bilatéral et diagonal, pour ouvrir droit au traitement préférentiel quand les règles en vigueur ne le permettent pas, à titre d’exemple le cumul total bilatéral entre l’Algérie et la Jordanie et le cumul bilatéral entre l’Algérie et l’Union Européenne. A ce titre, des matières non originaires entrant dans la fabrication d’un produit en Algérie destiné à l’exportation vers le marché de l’Union Européenne peuvent être considérées comme originaires si elles sont importées de l’UE et si elles remplissent les critères d’origine de ce même marché.
Pour l’expert en douane, les entreprises algériennes doivent saisir les opportunités offertes et profiter des avantages prévus par les accords commerciaux et qui peuvent leur ouvrir des marchés d’exportation.
En termes de perspectives, M. Saci a porté à la connaissance des participants la mise en place prochaine des règles d’origine dans le cadre de la convention régionale Paneuromed qui inclut les pays de l’Union Européenne et les pays avec lesquels cette dernière a signé des accords de libre échange, à savoir : la Tunisie, l’Algérie, le Maroc, l’Egypte, la Palestine, Israël, le Liban, la Syrie et la Jordanie.
Il a précisé, que même avec cette convention régionale, l’application du principe du cumul d’origine entre les différents pays est soumise à deux conditions : l’existence d’accords de libre-échange entre les parties concernées par la transaction et l’application de règles d’origine identiques entre-elles.
La présentation de M. Saci a été suivie dans ses deux parties, par des séances de débat ouvert aux participants leur permettant de bien comprendre les modalités de mise en œuvre des règles d’origine dans les opérations de commerce extérieur.
