Dans le cadre de la modernisation du registre du commerce et des prestations fournies aux assujettis, le registre du commerce est actuellement délivré au niveau des antennes locales du Centre National du Registre du Commerce, réparties à travers les 48 wilayas, sous format électronique.
Le document est doté d’un code crypté qui permet :
De faciliter et alléger les procédures administratives relatives à l’obtention de l’extrait du registre du commerce ;
D’assainir le registre du commerce des manipulations frauduleuses et mettre fin aux actes de falsifications des extraits du registre du commerce ;
De connaitre l’historique du commerçant, faciliter, développer et moderniser l’opération de contrôle de l’activité commerciale et permettre aux agents des services de contrôle d’identifier le titulaire du registre du commerce ainsi que les activités réellement exercées.
Par ailleurs et pour vulgariser ce nouveau concept auprès des opérateurs économiques et des différentes institutions, une campagne de sensibilisation a été lancée au niveau de toutes les wilayas, par les préposés locaux du CNRC, afin d’expliquer les différents aspects liés à ce document, ses avantages ainsi que les différents privilèges liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information (TIC )dans l’administration du CNRC.
Au total et depuis le lancement du registre du commerce électronique, le 16 mars 2014, il a été enregistré 60.030 inscriptions au registre du commerce (48.602 personnes physiques et 11.428 personnes morales).
2L’opération se déroule dans des conditions normales et aucune anomalie n’a été signalée lors de l’édition et du contrôle du registre du commerce électronique.
Les nouveaux postulants à l’inscription au registre du commerce (immatriculation, modification et radiation) se verront délivrer un registre du commerce électronique.
Enfin, il est porté à la connaissance des détenteurs des anciens registres du commerce, que ces derniers restent en vigueur.
Les services du Centre National du Registre du Commerce et des antennes locales restent entièrement à la disposition des opérateurs économiques pour tous compléments d’information.
