Des tests de contrôle efficients devront être prochainement effectués, par le futur laboratoire national d’essai des produits industriels, sur les produits sensibles touchés par la contrefaçon.
Le dispositif actuel de contrôle des produits industriels, dont les jouets, ne permet pas la vérification de la conformité des jouets introduits sur le marché national suivant les standards internationaux. En provenance pour l’essentiel du Sud-Est asiatique, les importations de jouets évaluées en 2010 à près de 11 millions de dollars ont connu un bond de près de 100% en trois ans à 21,9 millions de dollars en 2013.
Tel que rapporté par le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, les services de contrôle veillent à limiter les dangers liés à la commercialisation d’un produit qualifié de sensible, et la promulgation de deux importants textes d’application, le décret exécutif n°12-203 du 06 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits et le décret exécutif n°13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur, a permis de renforcer les règles touchant à la protection de la santé de l’utilisateur et à l’identification du produit (étiquetage).
Les risques liés à la commercialisation des jouets sont pris en charge par le décret exécutif 97-494 au 21 décembre 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets. Ce texte, qui concerne tant les jouets fabriqués localement que ceux importés, stipule que les jouets ne peuvent être mis sur le marché que s’ils ne compromettent pas la sécurité ou la santé des utilisateurs ou des tiers. Le législateur fait obligation, ainsi, selon le cas, au fabricant ou à l’importateur, de faire procéder aux vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité et de la qualité des jouets. L’étiquetage des jouets doit inclure la dénomination de vente, le nom, la raison sociale et l’adresse du fabricant, ou de l’importateur. L’emballage doit, par ailleurs, comporter le mode d’emploi, les avertissements et les indications de précaution d’emploi
Le texte exclut, en outre, l’appellation « jouets » pour certains produits dangereux tels que les armes factices à air comprimé, les feux d’artifice, les frondes et lance-pierres, les jeux de fléchettes à pointes métalliques, les imitations fidèles d’armes à feu réelles.
Le législateur a également prévu des dispositions concernant l’hygiène, les exigences physiques et mécaniques du produit, l’inflammabilité, les propriétés chimiques, et l’alimentation électriques. La prévention des risques résultant de l’usage de jouets ou d’autres produits industriels, a été notablement améliorée avec l’adoption de la loi n°09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
