Arrêté du 28 Safar 1435 correspondant au 31 décembre 2013 fixant la liste des marchandises soumises à l’autorisation de circuler conformément aux dispositions de l’article 220 du code des douanes, suivre le lien à la page 12 .
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment ses articles 29, 220 à 225 et 324 ;
Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ;
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;
Vu l’arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet 2007 fixant la liste des marchandises soumises à l’autorisation de circuler conformément aux dispositions de l’article 220 du code des douanes ;
Arrête :
Article 1er. – En application des dispositions de l’article 220 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des marchandises soumises à l’autorisation de circuler.
Art. 2. – La liste des marchandises soumises à l’autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes est fixée en annexe I du présent arrêté.
Art. 3. – Sont dispensés de l’autorisation de circuler les déplacements de marchandises :
– réalisés à l’intérieur même des agglomérations du lieu de domicile des propriétaires, détenteurs ou revendeurs des marchandises visées en annexe I du présent arrêté, à l’exception des déplacements effectués dans les localités situées à proximité immédiate de la frontière ;
– réalisés par les nomades pour les marchandises dont la nature et les quantités sont fixées par arrêté du wali territorialement compétent ;
– dont les quantités n’excèdent pas celles fixées en annexe II du présent arrêté.
Art. 4. – Les dispositions de l’arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet 2007, susvisé, sont abrogées.
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Safar 1435 correspondant au 31 décembre 2013.
Karim DJOUDI.
