Un débat portant sur le nouveau décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, des réglementation des marchés publics et des délégations de service public, a eu lieu à la maison de la culture Ali-Zaâmoum de Bouira. À l’initiative de la direction du commerce et de la chambre de commerce et d’industrie de la wilaya ( CCI TIKJDA) , Sabri Mouloud, formateur certifié auprès du ministère des Finances, a été invité à expliquer les “nouveautés” du nouveau code.
L’expert a évoqué l’évolution du code des marchés publics, en expliquant qu’il est passé par six étapes “conjoncturelles”, à savoir l’ordonnance n°67-90 du 17 juin 1967, puis le décret n°82-145 du 10 avril 1982 en passant par le décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 et enfin le décret présidentiel n°15-247. “Ce nouveau décret corrige les lacunes des versions précédentes et s’adapte à la conjoncture particulière que traverse le pays”, a-t-il précisé. S’agissant des nouvelles dispositions de cette loi, M. Sabri souligne que les marchés publics des travaux ont pour objet la réalisation d’un ouvrage ou des travaux de bâtiment ou de génie civil et que le résultat remplit une fonction économique ou technique.
Il est également question de “renforcer” les missions de contrôle technique ou géotechnique. En outre, il prévoit la suppression non seulement des commissions nationales des marchés publics, dont les attributions ont été transférées aux commissions sectorielles instituées auprès de chaque ministère, mais aussi de commissions régionales pour certaines institutions. D’après M. Sabri, le décret n°15-247 fait référence à une “plus grande responsabilité” des acteurs des marchés publics, tout en respectant les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
