Nouvel accord régional sur les règles d'origine
Un nouvel accord régional sur les règles d’origine devra être mis en oeuvre dès 2015 par les pays ayant conclu des accords d’association avec l’Union Européenne. admin
Paru au Jora / Décrets exécutifs et Arrêté
Décret exécutif n°14-88 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 admin
MERCURIALE DES PRIX DU FONCIER DESTINE A L’INVESTISSEMENT -Année 2013-
Note méthodologique La mercuriale porte sur les prix des transactions du foncier économique. Ces prix hors taxes, correspondent aux prix des transactions effectives. admin
Paru au Jora / Suite de notre dossier relatif au règlement technique fixant les denrées alimentaires (Halal)
ANNEXE DU REGLEMENT TECHNIQUE: I . Les modalités et les conditions d’abattage ( tadhkiya) des animaux terrestres selon la religion musulmane, doivent être conformes aux règles ci-après : admin
Octroi de locaux à l'OAIC : Pour une vente directe de produits au consommateur
Le ministère du Commerce et le ministère de l’Agriculture et du Développement rural ont signé lundi 14 Avril à Mascara, une convention pour octroyer à l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), des locaux pour vendre les produits qu’il importe directement au consommateur à des prix raisonnables et assurer ainsi l’équilibre du marché. admin
« Saïda » : L’entreprise des eaux minérales produira prochainement des boissons de marques mondiales
Le directeur général de l’eau minérale «Saida» Samir Yaici, a déclaré que dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec la société japonaise «Suntory», son entreprise se lancera «prochainement» dans la production de boissons de marques mondiales. admin
Paru au Jora / Modification du modèle de la déclaration d’identification des petites et moyennes entreprises
Décret exécutif n°14-120 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 modi- fiant le décret exécutif n°03-374 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 relatif à la déclaration d’identification des petites et moyennes entreprises (PME). admin
Paru au Jora / Limitation du seuil d’acquittement d’impôts et taxes
Le 26 décembre 2013, un arrêté ministériel a fixé le seuil maximum du montant pouvant être versé en espèces pour l’acquittement d’impôts et taxes de toute nature à 100 000 DA, en vertu d’un arrêté ministériel publié dans le dernier Journal officiel. admin
Communiqué du Ministère du commerce/ A l’attention des opérateurs économiques exerçant des activités d'importation
A l’attention des opérateurs économiques exerçant des activités d’importation de matières premières,produits et marchandises destinés à la revente en l’état. admin
Paru au Jora / Les chaînes de production rénovées dorénavant éligibles aux avantages ANDI
Les chaînes de production rénovées bénéficieront des avantages prévus par les dispositions de l’ordonnance 01-03, modifiée et complétée, à la faveur de la promulgation du décret exécutif n° 14-107 du 12 mars 2014 complétant le décret exécutif n° 07-08 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages. …