Un nouvel accord régional sur les règles d’origine devra être mis en oeuvre dès 2015 par les pays ayant conclu des accords d’association avec l’Union Européenne. A ce titre, l’Algérie a engagé la préparation de la révision des règles d’origine contenues dans le protocole n° 06 de l’accord d’association avec l’Union Européenne signé en 2002 et entré en vigueur en 2005. Cette révision devra s’effectuer dans un cadre régional intégrant l’Union Européenne ainsi que les pays de la rive sud de la méditerranée ayant signé des accords de libre-échange avec l’Union Européenne. Les règles d’origine sont notamment utilisées aux fins d’application de mesures ou d’instruments de politique commerciale tels que les droits anti-dumping et les mesures de sauvegarde et aux fins de détermination si des produits importés sont éligibles au bénéfice d’un traitement préférentiel. Elles sont également utilisées aux fins de gestion et d’orientation de la commande publique.
