Le décret exécutif n° 18-139 définissant la nouvelle liste des marchandises soumises au régime de restriction à l’importation a été publié sur le journal officiel dans son 29 eme numéro du 23 mai 2018,
Cette nouvelle liste de 877 produits soumis à la suspension temporaire à l’importation, vient en remplacement de la liste qui comptait 851 produits, publiée au décret exécutif n° 18-02 du 07 janvier 2018.
Il est à préciser que le présent décret stipule dans son article 2 qu’ils ne sont pas concernées par la suspension temporaire à l’importation, les marchandises rajoutées à la liste objet de modification en vertu du présent décret, expédiées ou domiciliées avant la date de sa publication qui est le 23 mai 2018.
Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.
