Produits suspendus à l’importation: le décret exécutif publié au Journal officiel

la liste des produits comporte plusieurs marchandises classés sur 45 catégories de marchandises, il s’agit du saumon, fruits secs sans coques et autres fruits séchés, épices, sucreries, confiserie, préparations à base d’extraits et d’essence (liquide et autres), modems et décodeurs numériques, appareils avertisseurs d’incendies, appareils électriques avertisseurs et micro-ordinateurs (la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans l’article 32 de la loi de finances pour 2018).

Daté du 7 janvier 2018, ce texte législatif note que les produits concernés « sont temporairement suspendus à l’importation jusqu’au rétablissement de l’équilibre de la balance des paiements ».

Au nombre de 851, ces marchandises relèvent de 45 catégories de marchandises.

Il s’agit essentiellement de fruits secs, des fromages (produits finis), des fruits frais (à l’exception des bananes), des légumes frais (sauf l’ail), des viandes (à l’exception des viandes bovines), du thon, des dérivés du maïs, des préparations de viande, des chewing-gum, des bonbons et chocolats, des pâtes alimentaires, des viennoiseries, des dérivés de céréales, des conserves de légumes, des tomates préparées ou conservées, des confitures, des gelées, des fruits conservés, des préparations alimentaires, des eaux minérales, du ciment, des détergents, des produits plastiques finis et semi-finis, des produits hygiéniques, du marbre et du granite, du papier hygiénique, des tapis, de la céramique finie, des glaces et verres, des moissonneuses-batteuses, des articles de robinetterie, des fils de câbles, des meubles, des lustres, des articles électroménagers et des téléphones mobiles.

Pour rappel, outre la suspension d’importation de ces 851 produits, des mesures à caractère tarifaire ont été instaurées dans le cadre de l’encadrement des importations.

Prévues par les dispositions de la loi de finances pour 2018, ces mesures portent sur l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis.

S’ajoute le relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis: graines de tournesol, ouvrages en matière plastique, fours pour cuisson, appareils pour filtration des eaux, appareils pour filtration des boissons, appareils pour filtration des huiles minérales, parties de filtre à air, appareils de levage, ponts roulants, portiques mobiles, consommables informatique, micro-ordinateurs portatifs et tablettes, unités centrales de traitement et serveurs, unités de mémoire, lecteurs de carte mémoire, articles pour tuyauterie, parties pour modems et téléphones et autres, cartes de décryptage, appareils connecteurs, câbles électriques, bennes à ordures, carrosseries pour tracteurs et camions, remorques frigorifiques, préparations d’arachides, confiture, articles de robinetterie, transformateurs électriques, compléments alimentaires, sodas et eaux minérales, piles et batteries, téléphones cellulaires et boissons (la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans l’article 115 de la loi de finances pour 2018).