Douanes/banques : Nouveau système d’informations «antifraudes» sur le commerce extérieur

Un nouveau système d’échange d’informations entre les banques et les douanes permettant plus de flexibilité et de transparence dans la gestion des opérations de commerce international, a été lancé officiellement  le 22 Mars 2014. La direction générale des Douanes et l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (ABEF), ont signé un protocole d’accord qui permet aux banques d’accéder au système d’information du Centre national de l’informatique et des statistiques des douanes (Cnis). Ont paraphé ce protocole d’accord, le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala et le délégué général de l’Abef, Abderrezak Trabelsi en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi et le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Laksaci. Les banques commerciales algériennes peuvent ainsi suivre et contrôler automatiquement les opérations de commerce international notamment relatif à l’importation, à travers la consultation de la base de données des douanes (Sigad). Cette démarche facilitera davantage la gestion des transactions bancaires et les opérations commerciales pour les différents intervenants et de mieux les contrôler. M. Djoudi a affirmé que l’objectif principal de ce dispositif est de corriger les insuffisances en matière de suivi et contrôle des opérations de commerce international en soulignant que «Cet accord consacre un mouvement de modernisation permettant plus de rapidité, de sécurité et de transparence grâce à ce nouveau système d’échange automatique et instantané d’informations». Pour M. Bouderbala, ce nouveau système est «un grand pas dans le renforcement de la coopération entre les banques et les douanes qui permet une relation directe et sécurisée, et une traçabilité des opérations commerciales». Il explique que cela intervient suite aux recommandations de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) qui a souligné la nécessité de renforcer la collaboration entre les différentes institutions en charge du secteur du commerce international. Selon le directeur général des douanes, une mauvaise coordination entre les douanes et les agences bancaires durant les années précédentes avait favorisé les fraudes à l’importation. En effet, Les autorités financières veulent mettre fin à la gestion manuelle des documents douaniers servant à l’apurement des importations. La falsification du D10, copie banque, avait permis à des importateurs véreux, de transférer d’importantes sommes en devises vers l’étranger pour des opérations d’importation fictives qui n’ont jamais eu lieu. Avec ce nouveau système d’informations, les documents douaniers, notamment le fameux D10 attestant l’arrivée de la marchandise, sa valeur ainsi que les tarifs douaniers appliqués à l’importation, seront partagés en délais réels entre les douanes et les banques.Ce système a été présenté aux banques dès septembre 2013 et des simulations ont été opérées depuis, afin de tester son efficacité et sa performance dans la gestion de la relation tripartite banques-douanes-opérateurs économiques.