Conjoncture économique PARU AU JORA: Les nouvelles conditions de gestion des activités économiques admin 10 années ago 46 Views Décret exécutif n° ° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce. admin