Adoption du projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques


Un grand pas vers une économie forte basée sur le savoir vient d’être franchi avec l’adoption, par le conseil des ministres, du projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques.

Le certificat électronique est défini comme un document numérique permettant de valider le lien entre une signature électronique et son signataire. La signature électronique est le procédé d’identification de l’auteur d’un document électronique. Elle est la garantie de son intégrité (preuve que le document n’a pas subi d’altération entre l’instant où il a été signé par son auteur et celui où il a été consulté). La signature électronique n’est pas visuelle. Elle est exprimée par une suite de nombres.

Pour les entreprises, c’est un moyen fiable d’assurer la sécurité de leurs échanges sur Internet .La sécurisation des données devient en effet nécessaire pour les activités socioéconomiques, où le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication est de plus en plus important.

A titre d’exemple, pour payer ses factures en ligne avec une signature électronique, un lecteur de carte à puce et les composants du programme de signature sont installés sur un ordinateur de l’entreprise par un prestataire d’affacturage en ligne. Une carte est enclenchée dans le lecteur pour chaque opération réalisée par son titulaire (directeur commercial, comptable, etc.).

Pour signer électroniquement, le document est ouvert avec le logiciel de signature électronique qui l’incorpore automatiquement. Grâce à cette signature, l’entreprise peut aussi émettre des recommandés électroniques. Une clé USB peut aussi être utilisée en remplacement du lecteur. En clair, cela facilitera les opérations économiques et sécurisera les données échangées.

Cette mesure qui tend à améliorer le climat de confiance dans la dématérialisation et la fluidification des échanges économiques, a été saluée par des représentants du patronat national qui y voit une bonne volonté des pouvoirs publics de réduire la bureaucratie, de moderniser l’administration par le recours à la technologie numérique, faciliter les opérations économiques et les sécuriser en protégeant les échanges et les transactions dans le réseau numérique des différentes menaces, telles que les attaques informatiques, l’accès à des informations confidentielles ou le vol des données.

Le projet de loi stipule, par ailleurs, que les prestataires de la certification électronique exerceront dans le cadre de la concession et sous le contrôle de l’Autorité économique de certification électronique.

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