La liste des marchandises devant être soumises au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), une taxe qui sera imposée sur les opérations d’importation de produits finis, destinés à la consommation, inclurait 1.100 produits, selon certaines sources.
Institué par le gouvernement par mesure de sauvegarde de la production nationale et dans le souci de maîtrise des importations, le DAPS est formalisé dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2018, et concerne les opérations à l’importation suivant un taux allant de 30 à 200%, percevable en plus des droits de douanes. Un mécanisme censé contribuer à réguler le commerce extérieur du pays au lieu d’interdictions. L’article 2 de la LFC 2018 stipule que «le champ d’application des règles d’assiette, de liquidation, de collecte et du contentieux en vigueur en matière des droits douaniers est élargi au droit additionnel provisoire de sauvegarde», et que «La liste des marchandises soumises à ce droit et les taux y correspondants sont fixés périodiquement par voie réglementaire». Aussi, aucune exonération ne peut être
appliquée en ce qui concerne ce droit. Cette démarche, décidée par les pouvoirs publics dans un contexte financier difficile et qui fait suite à de précédentes initiatives prises dans le cadre de la politique de rationalisation des importations, devra ainsi libérer les importations, mais uniquement pour certaines catégories de produits, à savoir ceux actuellement concernés par des mesures de restriction, et avec conditions, selon les précisions de responsables du département du commerce. Ainsi, les importateurs des marchandises listées devront s’acquitter de taxes douanières, situées à des taux variant entre 30 et 200% en sus des droits de douane. En taxant fortement certains produits finis destinés à la consommation, actuellement interdits d’importation, le gouvernement entend réduire le volume du déficit commercial et à protéger aussi la production nationale. Le ministre du Commerce a affirmé, à ce propos que «la mise en œuvre de ces mesures est nécessaire pour la concrétisation d’un programme de réforme visant, d’une part, le rééquilibrage à court terme de la balance commerciale, et d’autre part, la relance de la production nationale». Pour rappel, les modalités d’élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde ainsi que les taux correspondants, ont été déterminés par décret
exécutif publié au Journal officiel n° 57. La liste des marchandises concernées a été arrêtée par un «comité» interministériel présidé par le représentant du Premier ministre, et composé de représentants des finances (Impôts et Douanes), de l’industrie, et de l’agriculture, ainsi que du représentant de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie.
