A l’initiative de la Commission juridique internationale Paris-Alger lancée en avril 2013 depuis la capitale française, des avocats algériens et français se sont réunis à Paris le 06 Mai 2014 autour du thème « « La sentence arbitrale : exigence de forme et de fonds ». Cette Commission visant notamment le rapprochement entre les avocats des Barreaux des deux capitales, s’est fixée comme objectif essentiel de croiser les regards en termes de culture juridique, mais aussi de faire du Droit comparé et de réfléchir à la manière d’harmoniser cette approche.
C’est la 18ème commission du genre au Barreau de Paris et la première du genre entre un pays du Maghreb et le barreau de la capitale française, qui dispose d’une Commission Maghreb regroupant les avocats ayant des » affinités, des relations d’affaires ou d’influence » avec les confrères des pays du Petit Maghreb que sont le Maroc, l’Algérie et la Tunisie.
Quatre barreaux d’Algérie (Alger, Constantine, Oran et Tlemcen) sont, depuis des années, jumelés avec des institutions similaires en France dont celui de Paris, ce dernier étant lié à la fois à Alger mais aussi à ceux de Marseille et de Montpellier.
Plusieurs communications ont été présentées sur entre autres, les différentes phases de la procédure d’arbitrage, de la rédaction de la clause compromissoire à la sentence arbitrale, en passant par la composition du tribunal arbitral et du rôle des parties, des experts et de tous les professionnels impliqués dans ces différentes phases.
Les différents centres d’arbitrage existants ont également été énumérés en émettant le vœu qu’Alger devienne une » place reconnue » en matière d’arbitrage.
Un bref parallèle entre le Droit algérien et le Droit anglo-saxon a aussi été présenté, notamment en matière de sentence préparatoire. Me Ali Haroun, avocat et président du Centre de médiation et d’arbitrage de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI), présent à cette commission, a présenté pour sa part, l’institution qu’il préside et son travail » pédagogique » pour sensibiliser les entreprises algériennes à recourir à la procédure, en cas de litiges soumis à l’arbitrage, au centre d’Alger.
