Après les impôts, les banques et le registre de commerce, les services des douanes comptent établir une passerelle électronique avec l’Agence Nationale de Développement de l’investissement (ANDI). Une convention d’interconnexion sera signée prochainement entre ces deux institutions, afin de faciliter les procédures douanières pour les investisseurs et permettre un contrôle efficace pour les services des douanes. C’est ce que nous a affirmé, le directeur-adjoint des douanes à Oran, M. Said Moussaoui, en marge du séminaire organisé à la CCO sur«la débureaucratisation de l’investissement». Par l’introduction de cette nouvelle technologie dans le cadre du Système d’information et de gestion automatisée des douanes (SIGAD), l’administration douanière établit un échange d’informations fiable avec ses partenaires économiques, avec évidement une réduction de temps dans l’accomplissement des formalités douanières et une réduction de l’intervention humaine.
Comment fonctionne ce nouveau système?
M. Moussaoui a expliqué que, contrairement au passé où il fallait toute une procédure administrative pour bloquer un opérateur économique fraudeur, avec l’application de ce nouveau système, toute fraude est vite détectée et le numéro d’identifiant fiscal (NIF) du fraudeur sera automatiquement bloqué. Si une personne fraude aux impôts, elle est automatiquement signalée chez les douanes. Même s’il fait sa déclaration, elle ne passera pas. C’est un système qui a montré son efficacité », nous dira le directeur régional adjoint. Le même responsable a souligné que le service des impôts a été le premier partenaire avec qui l’administration douanière a établi une passerelle. Ensuite, une autre convention a été signée avec les banques car, il y avait un problème de factures domiciliées scannées. «Maintenant, cette domiciliation est contrôlée par nos services pour s’assurer de son authenticité». L’usage des TIC par les services des douanes vient en complément à la politique gouvernementale de mettre à niveau tout le service public et aussi d’encourager l’investissement qui reste lié à tous les services. Selon M. Moussaoui, l’administration douanière va franchir une autre étape encore plus moderne en adoptant la signature électronique. « Actuellement, la signature électronique n’est pas reconnue par le droit algérien. Elle sera applicable une fois le nouveau code des douanes adopté. Son adoption est prévue au cours de cette année 2014. Ce procédé est applicable dans plusieurs pays et nous sommes un peu en retard». L’avantage de cette nouvelle procédure, nous a expliqué M.Moussaoui, est de faciliter la tâche à l’opérateur économique, puisqu’il pourra, à partir de son bureau, faire sa déclaration par un simple clic. Chose impossible aujourd’hui, car il doit se déplacer jusqu’aux services des douanes pour faire sa déclaration, alors qu’avec le nouveau système, tout se fera via le net». Dans le même contexte, le directeur-adjoint rappelle l’introduction du circuit vert pour faciliter les procédures douanières aux opérateurs économiques car, dira-t-il, « ce n’est pas possible de tout contrôler. Il fallait penser à un autre système de contrôle plus simplifié du moment que les producteurs sont identifiés par nos services. Pour ces derniers, nous avons récemment inauguré le site de l’opérateur économique agréé. C’est le statut qui permet au producteur qui a travaillé avec durant trois ans d’enlever sa marchandise sans faire de déclaration. Il doit juste passer à la caisse pour payer ses droits dans un temps très réduit, maximum une heure. Ceci n’est possible que suite à une enquête effectuée sur l’opérateur économique». Douze opérateurs économiques ont bénéficié de ce statut. L’opérateur s’engage dans le cahier des charges à mettre sa comptabilité à la disposition des services des douanes et à recevoir les éléments de la lutte contre la fraude de temps en temps. «Si jamais, il met en doute notre confiance, on peut lui enlever l’agrément après trois ans», a déclaré M. Moussaoui. Pour les marchandises vecteurs de fraudes, à l’exemple de celles provenant de la Chine et de la Turquie et aussi les produits contrefaits, le directeur- adjoint a indiqué que «le contrôle se fera par l’exploitation des alertes, en collaboration avec l’ANDI pour voir ce qui a été déclaré. Parfois, il y a des détournements. Une marchandise importée dans le cadre de l’ANDI est vendue à l’extérieur, alors que cette marchandise n’est éligible à la vente qu’après un certain nombre d’années».
