Plus de 100 opérateurs ont bénéficié du statut d’opérateur économique agréé (OEA) accordé par la Direction générale des Douanes (DGD) en 2013, a annoncé le directeur régional des Douanes au port d’Alger Aissa Boudergui.
S’exprimant en marge d’une cérémonie de célébration de la journée mondiale des Douanes coincidant avec le 26 janvier, M. Boudergui a déclaré que 110 opérateurs économiques agréés avaient bénéficié du statut de l’OEA durant l’année 2013 dont 22 opérateurs activent au port d’Alger.
Ces opérateurs publics et privés bénéficient, ainsi, « des avantages du Circuit vert accéléré », a indiqué à l’APS le sous-directeur de la technique douanière à la direction régionale des douanes d’Alger port.
« La durée de traitement des dossiers de dédouanement des opérateurs concernés par le statut de l’OEA, ne dépasse pas en moyenne 30 minutes d’enregistrement de la déclaration de dédouanement à l’obtention du bon d’enlèvement de la marchandise », a souligné M. Bouzina.
Ce dispositif offre à ces opérateurs économiques la possibilité d’un traitement avantageux en termes de facilitation de procédures de dédouanement, dans le but d’encourager l’activité économique, de soutenir l’investissement et de renforcer le partenariat douanes-entreprises.
Ce statut, entré en vigueur en juillet 2012, est régi par les dispositions du décret exécutif N° 12/93 du 1er mars 2012.
En général, sont concernés par le statut de l’OEA, tous les opérateurs établis en Algérie (personne physique ou morale), exerçant les activités d’importation ou d’exportation ou intervenant dans le domaine de la production et service ou de transformation.
Les opérateurs bénéficieront d’une priorité au dédouanement, à travers des facilitations qui leurs seront accordées, notamment le passage de la marchandise directement au circuit vert dès l’enregistrement de la déclaration, qui est soumise ainsi à un contrôle à posteriori.
Le contrôle des opérateurs par les services douaniers se fera, en effet, en fonction d’un plan de contrôle qui sera établi suivant un plan de gestion de risques qui va soumettre ces entreprises à des contrôles inopinés sur site.
Le titulaire du statut bénéficie, entre autres, d’un traitement prioritaire de ses marchandises en cas de contrôle, c’est-à-dire que ces opérateurs passeront en priorité si les services des Douanes jugent nécessaire un contrôle à priori des importations au niveau des douanes.
