Les conditions de transfert de capitaux à l’étranger réglementées


Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie va permettre aux  entreprises algériennes d’investir à l’étranger avec la condition de remplir quatre principaux critères : 1) Celui d’investir à l’étranger dans un secteur en relation directe avec son activité principale en Algérie. 2) Celui d’être exportateur et d’utiliser ses fonds propres pour effectuer son investissement à l’étranger.3) Celui de détenir un taux supérieur à 10% du capital en investissant dans la société étrangère et 4) celui de fixer « un plafond  » de l’investissement qui est calculé selon des indicateurs de l’activité de l’entreprise.

Ce règlement de la Banque d’Algérie qui fixe les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement réalisé dans d’autres pays par les opérateurs économiques de droit algérien,est publié au Journal Officiel n° 63 .Suivre le lien: jora 63 p 32 à 36.

Previous Les plantes médicinales et à parfum en quête d'investisseurs
Next Excédent commercial de 5,8 mds usd de Janvier à Octobre 2014