Les trois règlements ci-après de la Banque d’Algérie ont paru dans le journal officiel n° 56 du 25 Septembre 2014 :
Règlement n° 14-01 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers …………………………………………..19
Ce premier règlement stipule que les banques et les établissements financiers sont tenus de respecter, en permanence, un coefficient minimum de solvabilité de 9,5%, d’une part, et le total de leurs fonds propres réglementaires, d’autre part.
Les fonds propres de base doivent couvrir les risques de crédit opérationnel et de marché à hauteur d’au moins 7%. Il s’agit aussi de constituer, en sus de la couverture prévue, un coussin dit de sécurité composé de fonds propres de base couvrant 2,5% des risques.
Pour ce qui est de la surveillance prudentielle de l’adéquation des fonds propres »les banques et les établissements financiers doivent détenir des fonds propres en adéquation avec les risques de toute nature qu’ils encourent. »
Règlement n° 14-02 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 relatif aux grands risques et aux participations………………………..26
Ce second règlement promulgué a pour objectif de définir les règles que les banques et établissements financiers doivent observer en matière de division des risques et de prise de participation.
S’agissant des risques, toute banque ou établissement financier est tenu de respecter en permanence un rapport maximum de 25% entre l’ensemble des risques nets qu’il encourt sur un même bénéficiaire et le montant de ses fonds propres réglementaires.
Règlement n° 14-03 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 relatif aux classement et provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers…………………………………..28
Quant à ce troisième règlement, il a pour objet de fixer les règles de classement de provisionnement des créances classées en trois catégories: les créances à problème potentiels, très risquées, ou compromises et des engagements par signature des banques et des établissements financiers.
Ce nouveau dispositif prudentiel a pour but de renforcer la stabilité financière du système bancaire.
