CACI: Formation sur l’élaboration de la liasse fiscale à la lumière de la Loi de finances 2019


La Chambre algérienne de commerce et d’industrie, (CACI) a organisé une formation destinée aux entreprises, intitulée « Elaboration de la liasse fiscale à la lumière de la Loi de finances 2019 », cette formation a eu lieu à l’Ecole supérieure algérienne des affaires (ESAA) et a mis en lumiere la nécessité d’organiser des assises de la fiscalité pour adapter, au mieux, la fiscalité aux besoins de l’investissement économique.

Cette a connu l’intervention du commissaire aux comptes, Belaid Oukemoum, qui a souligné l’importance de convier à ces assises de la fiscalité des fiscalistes, des experts nationaux et internationaux, des représentants politiques, ainsi que l’ensemble des départements concernés pour parvenir à impulser une nouvelle dynamique de la fiscalité en Algérie.

« L’objectif de l’Etat est la création d’emploi et l’optimisation du recouvrement fiscal au profit du Trésor public », a rappelé le commissaire aux comptes.

Pour lui, il y a nécessité de lancer une réelle « révolution fiscale », afin d’attirer les investissements nationaux et les investissements directs étrangers (IDE).

Concernant la pertinence de la législation fiscale appliquée aux entreprises, l’expert comptable évoque certains aspects stratégiques à améliorer.

Parmi ces aspects, M. Oukemoum, a cité la relative similitude entre la fiscalité appliquée à aux importateurs de marchandises et aux investisseurs.

« Certes, il y a une certaine différence au niveau du taux d’IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés), mais ce manque de discernement des régimes fiscaux entre ces deux types d’entreprises reste anormal », estime-t-il.

L’expert comptable a également plaidé pour une uniformisation et une simplification des procédures fiscales.

« Il y a des cas où un citoyen qui souhaite s’acquitter des frais de la vignette automobile, se voit demander une somme supérieure à une autre pour la même carte grise selon le receveur », pointe-t-il.

A propos des possibles contournements opérés par certaines entreprises pour payer moins d’impôts, le commissaire aux comptes a fait savoir que « tant que la loi est respectée, ce qui semble être un contournement est en réalité une optimisation fiscale, ce qui est légale ».

La fraude se traduit le plus souvent par un chiffre d’affaire en partie non déclaré, note l’expert comptable soulignant « le grand manque à gagner pour l’administration fiscale ».

S’agissant de la lutte contre la fraude fiscale, M. Oukemoum a estimé qu’il y a besoin de revoir les dispositions des mécanismes de la lutte contre la fraude fiscale.

« C’est une rencontre professionnelle sur les pièges à éviter pour optimiser les contributions des entreprises en matière de fiscalité », a expliqué M. Oukemoum, expliquant que la journée de formation permet aux représentants des entreprises présents d’étudier des cas pratiques pour évoquer la réalité de l’entreprise sur ce volet.

Selon lui, ce type de formation est nécessaire au vu du phénomène récurrent des redressements fiscaux.

Le commissaire aux comptes a ainsi pointé l’existence d’insuffisances organisationnelles au niveau de la fiscalité des entreprises.

« D’où la nécessité d’initier les représentants des entreprises à la veille fiscale et l’intelligence fiscale » pour se tenir au courant des évolutions dans ce registre, a-t-il estimé.

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