Un séminaire sur : « Les contrats internationaux et le contrat modèle d’ICC»


La Chambre Algérienne de Commerce et d’industrie (CACI) et le Comité National Algérie de la Chambre de Commerce Internationale (ICC Algérie), ont organisé le 25 février 2014 à l’Hôtel EL  DJAZAIR, un séminaire sur  « les Contrats Internationaux» .

Ce séminaire animé par d’éminents experts algériens et étrangers, a visé les objectifs suivants :

  • Faire connaitre l’importance des contrats dans le cadre des relations commerciales nationales et internationales et les obligations à la charge des parties.
  • S’assurer que les clauses essentielles ont été parfaitement comprises et éviter les clauses-piège .
  • Comprendre les dispositions relatives au règlement des différends et leurs conséquences sur 1’entreprise .
  • Comment adapter le contrat à la nature de l’activité et  choisir  le droit applicable.

A cette  occasion, il y a eu la présentation du nouveau « contrat modèle à l’international » de la Chambre de Commerce Internationale. Ce contrat comporte un ensemble de dispositions standards pour l’accord commercial international le plus équilibré, sécurisé et équitable possible et, également, accepté partout dans le monde.

A l’issue de ce séminaire, les participants ont eu une meilleure compréhension des contrats et la possibilité de mieux les rédiger à l’effet d’éviter bien des contentieux.

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