Paru au JORA


Arrêté du 8 octobre 2013 portant homologation des indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2013, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH).

JORA 59 / 2013

Décret présidentiel n° 13-418 du 12 Safar 1435 correspondant au 15 décembre 2013 portant ratification de la convention de coopération commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signée à Alger le 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012.

JORA N° 66 / 2013

Décret présidentiel n° 13-419 du 12 Safar 1435 correspondant au 15 décembre 2013 portant ratification de la convention de transport maritime commercial et portuaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signée à Alger le 24 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013.

JORA N° 66 / 2013

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