Paru au JORA / MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie.

Vu le décret présidentiel n°13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n°96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant les chambres de commerce et d’industrie ;
Vu le décret exécutif n°02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ;
Vu l’arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie ;
Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres
de commerce et d’industrie ;
Arrête :
Article 1er/ En application des dispositions des articles 10 et 29 du décret exécutif n°96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie par catégorie professionnelle.
Art. 2/ La répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie par catégorie professionnelle est fixée
conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3/ Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010, susvisé.
Art. 4/ Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014.

Mustapha BENBADA

                                                                             ANNEXE