Le taux de l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) sera désormais de 23%, un taux unique pour toutes les sociétés, productives et de services, indique la loi de finances 2015 (LF 2015) signée mardi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
L’IBS est révisé en l’unifiant à 23% au lieu des 19% pour les sociétés exerçant dans la production de biens, bâtiments, travaux publics et tourisme, et des 25% pour les sociétés exerçant dans les activités de commerce et de services.
Dans le cadre des nouvelles impositions, la loi soumet les biens usagés à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la marge et ce, en vue d’encadrer le marché d’occasion.
Elle soumet aussi les intrants destinés à l’aviculture au taux de 7% de TVA au lieu d’une exonération totale auparavant.
La LF 2015 institue, en outre, une nouvelle amende fiscale égale au quadruple des droits éludés avec un seuil minimum de perception de 100.000 DA, sur la détention ou la vente d’ouvrages en métaux précieux importés.
Source: APS
