Un nouveau texte signé par le président de la République Abdelaziz Bouteflika en août 2014 a pour objet de fixer les modalités d’accès, de préservation, de conservation, de circulation, de transfert et de valorisation et de partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources biologiques et des connaissances qui leurs sont associées.
Au sens de cette loi, ces ressources sont définies comme étant l’ensemble « des ressources génétiques, les organismes ou éléments de ceux-ci, les populations, ou tout autre élément biotique des écosystèmes ayant une valeur réelle ou potentielle pour l’humanité ».
En vertu de ce texte, est institué un organe national des ressources biologiques, chargé d’examiner toutes demandes d’accès de circulation, de transfert et de valorisation des ressources biologiques et des connaissances qui leurs sont associées.
Placé sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement, ce nouvel organe est constitué de représentants des départements ministériels et organismes concernés ainsi que d’experts activant dans le domaine des ressources biologiques.
