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La loi Foreign Account Tax Compliance
comment les institutions financières étrangères peuvent traiter avec la loi FACTA
La loi Foreign Account Tax Compliance communément appelé FACTA est une loi fédérale promulguée aux États-Unis le 18 Mars 2010, imposant aux institutions financières étrangères («IFE») d’enregistrer et de communiquer des informations sur les comptes détenus par les contribuables américains . Chaque institution financière étrangère (IFE) basée n’importe où dans le monde est également tenu …