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PARU AU JORA: Les nouvelles conditions de gestion des activités économiques
Décret exécutif n° ° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce. admin
Le nouveau seuil applicable aux opérations de paiements à travers les circuits banquiers et financiers
Décret exécutif no 15-153 du 28 Châbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 admin
Les nouvelles modalités de délivrance de l’agrément pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des produits chimiques dangereux
Arrêté interministériel du 10 Ramdhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 admin
Les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires
Arrêté du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 Mai 2015 modifiant l’arrêté du 2 Joumada ethania 1436 correspondant au 23 mars 2015 admin
Nouvelles modalités d'offres en matière de crédit à la consommation
Décret n o 15-114 du 23 Rajab 1436 1436 correspondant au 12 mai 2015 admin
Les nouvelles modalités d'immatriculation, de la modification et de la radiation du commerce
Décret n o 15-111 du 14 Rajab 1436 1436 correspondant au 3 mai 2015 admin
Paru au JORA : Nouvelle méthode de détection des agents colorants dans les viandes
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1435 correspondant au 25 mars 2014 admin
Paru au JORA: L'approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algerien des assurances
Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 admin
Les conditions et modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires (rectificatif)
Décret exécutif n o 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 Décembre 2014 admin
Nouvelle organisation du conseil de la concurrence
Décret exécutif n o 15-79 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n o 11-241 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 Juillet 2011 admin