Dans le cadre de la réglementation applicable aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, la banque d’Algérie vient de publier une note relative au document équivalent au document douanier « exemplaire banque » dont le contenu est rapporté ci-après :
INSTRUCTION N° 01-2014 DU 06 MARS 2014 RELATIVE AU DOCUMENT ÉQUIVALENT AU DOCUMENT DOUANIER « EXEMPLAIRE BANQUE »
Article 1er : En application des articles 54 et 70 du règlement n° 01-07 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, la présente instruction a pour objet de définir le document équivalent au document douanier « exemplaire banque ».
Article 2 : Au sens des articles 54 et 70 visés à l’article 1er ci-dessus, il est entendu que le document équivalent au document douanier « exemplaire banque » est celui institué par décision de la Direction Générale des Douanes n°371/DGD/SP/DE.400 du 25 safar 1435 correspondant au 29 décembre 2013.
Articles 3 : La présente instruction prend effet à compter de la date de sa signature.
Le Gouverneur Mohammed LAKSACI