De nouvelles mesures ont été prises en vue d’améliorer le climat des affaires, simplifiant nombre de procédures qui constituent jusqu’ici autant d’écueils bureaucratiques pour l’investissement. Révision à la baisse du capital minimum exigé lors de la création d’entreprises, réduction des frais d’immatriculation au Registre du commerce (RC), création d’un portail électronique dédié à la création d’entreprises, mise en œuvre de la signature électronique, unification des procédures d’octroi de permis de construire et décentralisation fiscale entre autres.
L’instruction datant du 9 février dernier décline « les mesures et les réaménagements de procédures qui concernent l’environnement des affaires que chaque secteur doit engager dans l’immédiat et dont l’impact devra être perçu à court terme ». Avec une échéance fixée à fin mars dernier pour certains.
Les ministères concernés ont été appelés – chacun en ce qui le concerne – à mutualiser leurs efforts afin de mettre en place des mécanismes simples à même rendre plus facile l’acte d’investir.
Le département de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication se trouve ainsi au centre des actions à entreprendre visant notamment à moderniser les services dispensés aux entreprises et la généralisation de l’usage d’Internet.
Ce ministère doit « coordonner avec les ministères impliqués dans le processus de création d’entreprises la mise en place d’un portail électronique dédié à la création d’entreprises et prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du dispositif de la signature électronique ».
Il doit également coordonner avec le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville et celui des Ressources en eaux la mise en place d’« une procédure commune de traitement des demandes de permis de construire intégrant les opérations de raccordement à l’eau et au réseau des télécoms ».
Dans le même sillage, le ministère de l’Energie doit veiller à la réduction des délais de traitement technique des demandes de raccordement à l’électricité avec une échéance fixée par le Premier ministère à fin mars 2015.
D’agissant de transfert de propriété, le ministère des Finances s’est vu charger de veiller au respect des délais pour la publication des titres de propriété fixés à 15 jours et des délais pour la publication par les conservateurs fonciers à 10 jours. Le même ministère a été instruit pour collaborer avec celui de la Justice afin de diligenter une centrale des risques liés au crédit d’ici le mois de juillet prochain. Une base de données devant être mise en place par la Banque d’Algérie pour éclairer les banques primaires sur les risques liés au crédit et donc réduire les délais d’octroi du crédit.
