Depuis 2012, L’administration douanière a accordé le statut d’opérateur économique agréé (OEA) à 190 entreprises algériennes ( publiques et privées) , ce statut leur permet de bénéficier des facilitations douanières, a indiqué un responsable de la Direction générale des douanes (DGD).
Le nombre des bénéficiaires du statut d’OEA devrait augmenter à 200 opérateurs avant la fin mars 2015, a précisé le directeur de la législation et de la réglementation à la DGD, Kadour Bentahar, en marge d’une journée d’information sur les dispositions fiscales et douanières de la loi de finances 2015, organisée par la Chambre de commerce et d’industrie algéro-suisse (CCIAS).
Ce statut est accordé exclusivement aux entreprises publiques et privées exerçant une activité de production de biens et de services pour leur permettre de bénéficier de facilitations en matière de dédouanement des produits importés entrant dans la production, ou ceux exportés.
Questionné sur une éventuelle introduction dans le dispositif de l’OEA des importateurs exerçant dans l’activité de la revente en l’état, le même responsable a indiqué que l’administration douanière attend qu’il y ait « plus de visibilité dans le commerce extérieur », ajoutant, cependant, que la DGD vise l’élargissement du dispositif à tous les acteurs intervenant dans le domaine du commerce extérieur pour les « fidéliser » à ce système.
« Nous visons également la reconnaissance internationale mutuelle afin de faire profiter les opérateurs algériens de ces mêmes avantages dans d’autres pays adoptant le statut d’OEA ».
Entré en vigueur en 2012, le statut d’OEA est accordé à tout opérateur économique, personne physique ou morale, établi en Algérie et exerçant des activités d’importation ou d’exportation et intervenant dans les domaines de production de biens ou de services.
Ce statut permet à son titulaire de bénéficier de facilitations au dédouanement, notamment la facilité d’accès aux procédures douanières simplifiées, la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires et le traitement prioritaire des marchandises en cas de contrôle.
Il est à souligner que cette journée d’étude, organisée par la Chambre de commerce et d’industrie algéro-suisse (CCIAS), a permis de présenter, entre autres, les principaux axes de la nouvelle législation régissant les comptes d’escales. Dans ce sens, un arrêté interministériel régissant les comptes d’escales est en cours de finalisation avant d’être adressé, la semaine prochaine, au Secrétariat général du gouvernement pour validation avant d’être promulgué, selon M. Bentahar.
Un compte d’escale est un document établi par un consignataire de navire (intermédiaire de transport maritime) pour le compte d’un armateur ou transporteur maritime, sur lequel figure l’ensemble des recettes et dépenses effectuées durant l’escale d’un navire dans un port de commerce.
Parmi les nouveautés prévues par le projet de texte qui modifie la règlementation en vigueur depuis 1987, figure la possibilité aux consignataires d’ouvrir un ou plusieurs comptes d’escales alors que cette disposition est limitée aux seuls armateurs propriétaires du navire.
Des comités techniques, qui seront créés au niveau de chaque port commercial pour vérifier la régularité des opérations de transit maritime, seront composés de représentants des administrations des finances (douanes et impôts), des transports et du commerce.
