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JORA: Publication du Décret exécutif portant sur la nouvelle liste des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation
Le décret exécutif n° 18-139 définissant la nouvelle liste des marchandises soumises au régime de restriction à l’importation a été publié sur le journal officiel dans son 29 eme numéro du 23 mai 2018, Rosa Berranem
Paru au JORA: Les nouvelles conditions de la mise à niveau des PME
Le décret exécutif numéro 16-16 du 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale numéro 302-124 intitulé “Fonds national de mise à niveau des PME, d’appui à l’investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle” a été publié au Journal officiel numéro 34. admin
paru au JORA : La liste des établissements financiers agrées en Algérie
Décision no 16-01 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 admin
PARU AU JO: MÉMORANDUM D’ENTENTE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D’ÉGYPTE DANS LE DOMAINE DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Décret présidentiel n°16-94 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 03 Mars 2016 admin
PARU AU JO: LE PRIX PLAFOND A CONSOMMATEURS AINSI QUE LES MARGES PLAFONDS A LA PRODUCTION, A L'IMPORTATION ET A LA DISTRIBUTION AUX STADES DE GROS ET DE DÉTAIL, DE L'HUILE ALIMENTAIRE RAFFINÉE ORDINAIRE ET DU SUCRE BLANC
Décret exécutif n°16-87 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er Mars 2016 admin
PARU AU JO: LE MODÉLE DU DOCUMENT TENANT LIEU DE FACTURE AINSI QUE LES CATÉGORIES D'AGENTS ÉCONOMIQUES TENUE DE L'UTILISER
Décret exécutif n°16-66 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 admin
Les nouvelles conditions et modalités de la soumission du thon blanc importé destiné à la transformation
Décret exécutif n 16-51 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 admin
Paru au JO: Les nouvelles conditions et modalités d'ouverture des bureaux de liaison non commerciaux
arrêté du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 Novembre 2015 admin
Paru au JORA: la méthode obligatoire de préparation d’échantillon pour essai en vue de l'analyse physique et chimique du lait
Arrêté du 4 Moharram 1437 correspondant au 18 octobre 2015 admin
PARU AU JORA: La méthode horizontale devenue obligatoire pour le dénombrement des levures et moisissures
Arrêté du 19 Chaoual 1436 correspondant au 4 août 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits dont l’activité d’eau est inférieure ou égale à 0,95. admin