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Le décret exécutif numéro 16-16 du 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale numéro 302-124 intitulé “Fonds national de mise à niveau des PME, d’appui à l’investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle” a été publié au Journal officiel numéro 34. admin

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