– Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des produits de la pêche vénéneux.
Jora n° 31/2014
– Arrêté du 02 mars fixant les modalités d’organisation du concours d’accès à la profession du commissaire en douane.
Jora n° 33/2014
– Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel at aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Jora n° 34/2014
– Arrêté du 27 août 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en azote protéique dans le lait.
Jora n° 38/2014
– Arrêté du 28 mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique.
Jora n° 38/2014 DECRETS
Décret exécutif n° 14-180 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-406 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 portant création du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière.
Décret exécutif n° 14-181 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 fixant les conditions et modalités de subrogation du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, aux acquéreurs de biens immobiliers couverts par une garantie de promotion immobilière.
Décret exécutif n° 14-182 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 fixant les conditions et modalités de paiement, par les promoteurs immobiliers, des cotisations et autres versements obligatoires prévus par le règlement intérieur du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière.
– Décret présidentiel n° 14-196 du 06 Juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger. Jora n° 42/2014
