MINISTERE DU COMMERCE
Commerce: installation prochaine de la commission des clauses abusives
Le ministère du Commerce procédera la semaine prochaine à l’installation officielle de la commission des clauses abusives, une instance composée de représentants de plusieurs administrations publiques et ayant pour objectif de supprimer toutes les clauses des contrats liant les agents économiques aux consommateurs, a indiqué un communiqué du ministère. Rosa Berranem
Communiqué du ministere du commerce: AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DU COMMERCE COMMUNIQUE DU MINISTERE DU COMMERCE Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l’Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents par le système « Premier arrivé, Premier servi » (FIFO) est supprimée. admin