Conjoncture économique
Paru au JORA: Fixation du modèle du certificat de garantie
Arrêté du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 admin
Les nouvelles conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1436 correspondant au 23 mars 2015 admin
Communiqué: La taxe intérieure de consommation (TIC) applicable sur le tabac
Le Ministère des Finances informe les opérateurs exerçant dans le secteur du tabac que la loi de finances pour 2015 a institué une nouvelle tarification de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) applicable aux produits tabagiques. admin
Paru au JORA: La nouvelle méthode obligatoire pour le dénombrement des staphylocoques à coagulation positive
arrêté du 4 Chaoual 1435 au 31 juillet 2014 admin
Paru au JORA: La nouvelle liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport Arrêté du du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 Novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande admin
Paru au JORA: La liste des administrations représentées au conseil de la Chambre Algerienne de Commerce et d'industrie
arrêté du 14 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 5 janvier 2015 admin
Communiqué : Régime fiscal applicable au secteur avicole
Le Ministère des Finances informe les producteurs dans la filière avicole que la loi de finances pour 2015 a reconduit exonération des droits de douanes pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015, des opérations de ventes de matières et produits avicoles et a soumis les intrants destinés à l’aviculture ainsi …
Paru au JORA: Les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionaires de vehicules neufs modifiées
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a été publié au Journal officiel no5. Décret n 15-58 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 Février 2015 admin