Conjoncture économique
L'arrêté ministériel sur les bureaux de liaison étrangers publié au JO
L’arrêté ministériel sur les nouvelles conditions d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison étrangers non commerciaux en Algérie a été publié au Journal officiel no 62.Ces mesures viennent combler un vide juridique en instituant un ancrage légal pour l’enregistrement de ces bureaux de liaison. admin
Paru au JO: Les nouvelles conditions et modalités d'ouverture des bureaux de liaison non commerciaux
arrêté du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 Novembre 2015 admin
Paru au JORA: la méthode obligatoire de préparation d’échantillon pour essai en vue de l'analyse physique et chimique du lait
Arrêté du 4 Moharram 1437 correspondant au 18 octobre 2015 admin
Paru au JO: Les conditions de concession des terrains destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière
Décret exécutif no 15-281 du 12 Moharram 1437 correspondant au 26 octobre 2015 admin
De nouvelles méthodes d’analyse pour déterminer la teneur en micronutriments et en oligoéléments des formules infantiles
Huit nouvelles Normes internationales spécifiant des méthodes d’essai visant à déterminer la teneur en vitamines et en oligoéléments des formules infantiles permettront de garantir que leur teneur en éléments nutritifs est conforme à la teneur déclarée. admin
Nouvelle norme ISO relative aux eaux usées traitées
Le traitement et la réutilisation des eaux usées dans le domaine agricole peuvent non seulement permettre de créer une oasis dans le désert, mais ils peuvent également stimuler les économies et sauver des communautés. Une nouvelle norme permet désormais de s’assurer de la fluidité du déroulement de projets d’irrigation. admin
Paru au JORA: la nouvelle méthode obligatoire de détermination de l'acidité titrable dans le lait sec
Arrêté du 4 Moharram 1437 correspondant au 18 octobre 2015 admin
PARU AU JORA: La méthode horizontale devenue obligatoire pour le dénombrement des levures et moisissures
Arrêté du 19 Chaoual 1436 correspondant au 4 août 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits dont l’activité d’eau est inférieure ou égale à 0,95. admin
PARU AU JORA: Les nouvelles conditions de gestion des activités économiques
Décret exécutif n° ° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce. admin
comment les institutions financières étrangères peuvent traiter avec la loi FACTA
La loi Foreign Account Tax Compliance communément appelé FACTA est une loi fédérale promulguée aux États-Unis le 18 Mars 2010, imposant aux institutions financières étrangères («IFE») d’enregistrer et de communiquer des informations sur les comptes détenus par les contribuables américains . Chaque institution financière étrangère (IFE) basée n’importe où dans le monde est également tenu …