jora
Paru au JORA: Fixation du modèle du certificat de garantie
Arrêté du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 admin
Les nouvelles conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1436 correspondant au 23 mars 2015 admin
Paru au JORA: La nouvelle méthode obligatoire pour le dénombrement des staphylocoques à coagulation positive
arrêté du 4 Chaoual 1435 au 31 juillet 2014 admin
Paru au JORA: La nouvelle liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport Arrêté du du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 Novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande admin
Paru au JORA: La liste des administrations représentées au conseil de la Chambre Algerienne de Commerce et d'industrie
arrêté du 14 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 5 janvier 2015 admin
Paru au JORA: Les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionaires de vehicules neufs modifiées
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a été publié au Journal officiel no5. Décret n 15-58 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 Février 2015 admin
Paru au JORA: Les conditions relatives à l'exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et les eaux de source règlementées
Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 23 Octobre 2014 admin