Décret
JORA: Publication du Décret exécutif portant sur la nouvelle liste des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation
Le décret exécutif n° 18-139 définissant la nouvelle liste des marchandises soumises au régime de restriction à l’importation a été publié sur le journal officiel dans son 29 eme numéro du 23 mai 2018, Rosa Berranem
Produits suspendus à l’importation: le décret exécutif publié au Journal officiel
Le décret exécutif portant désignation des marchandises soumises au régime des restrictions à l’importation a été publié au Journal officiel no 1, comportant la liste complète des produits suspendus à l’importation. Rosa Berranem
PARU AU JO: MÉMORANDUM D’ENTENTE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D’ÉGYPTE DANS LE DOMAINE DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Décret présidentiel n°16-94 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 03 Mars 2016 admin
PARU AU JO: LE PRIX PLAFOND A CONSOMMATEURS AINSI QUE LES MARGES PLAFONDS A LA PRODUCTION, A L'IMPORTATION ET A LA DISTRIBUTION AUX STADES DE GROS ET DE DÉTAIL, DE L'HUILE ALIMENTAIRE RAFFINÉE ORDINAIRE ET DU SUCRE BLANC
Décret exécutif n°16-87 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er Mars 2016 admin
PARU AU JO: LE MODÉLE DU DOCUMENT TENANT LIEU DE FACTURE AINSI QUE LES CATÉGORIES D'AGENTS ÉCONOMIQUES TENUE DE L'UTILISER
Décret exécutif n°16-66 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 admin
PARU AU JO: NOUVELLE FIXATION DES PRIX A LA PRODUCTION ET AUX DIFFÉRENTS STADES DE LA DISTRIBUTION DU LAIT PASTEURISÉ CONDITIONNÉ EN SACHET
Décret exécutif n 16-65 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 admin
Les nouvelles conditions et modalités de la soumission du thon blanc importé destiné à la transformation
Décret exécutif n 16-51 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 admin
Le nouveau seuil applicable aux opérations de paiements à travers les circuits banquiers et financiers
Décret exécutif no 15-153 du 28 Châbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 admin
Paru au JORA: Les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionaires de vehicules neufs modifiées
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a été publié au Journal officiel no5. Décret n 15-58 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 Février 2015 admin